LES ACTUALITES

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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités 600 400
Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas très spécifiques pouvant mettre en péril l’ordre public. Des restrictions qui imposent des obligations à différents acteurs du numérique… lire plus
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Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026 600 400
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de confier aux organismes de recouvrement (dont l’Urssaf) la possibilité de collecter des contributions conventionnelles de dialogue social et de formations professionnelles. Une possibilité dont les contours viennent d’être précisés… lire plus
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Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026 600 400
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses effets. Si les auto-entrepreneurs ne sont pas directement concernés par la nouvelle assiette sociale, leurs taux de cotisations évoluent dès 2026. Dans quelle mesure ? lire plus
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux 600 400
Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l’entretien et de la qualité de l’eau de leurs bassins. Plusieurs modifications sont apportées sur ce thème… lire plus
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Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ? 600 400
Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que retenir de cette simplification ? lire plus
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