Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP
https://gescompo.fr/wp-content/uploads/2026/01/Shutterstock_atmpregime.jpg
600
400
https://secure.gravatar.com/avatar/?s=96&d=mm&r=g
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pour les assurés relevant du régime local d’Alsace-Moselle. Elle est désormais harmonisée avec celle du régime général, afin de renforcer l’information des parties, de simplifier les démarches et de mieux sécuriser les délais de décision. Voilà qui mérite quelques explications…
lire plus




