LES ACTUALITES

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TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière ! 600 400
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, si des prestations annexes sont fournies. Si la notion de prestations annexes a fait l’objet de précisions de l’administration, un retour en arrière n’est pas à exclure… lire plus
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Volontariat international : du nouveau !
Volontariat international : du nouveau ! 600 400
Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de retour anticipé pour situation de crise, et un maintien renforcé des droits en congé maternité ou d’adoption. lire plus
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Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ? 600 400
Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une réduction générale dégressive désormais unique aussi appelée RGCP. Voilà qui mérite quelques précisions… lire plus
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Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe 600 400
Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés créées de fait y compris. Mais, s’agissant de cette dernière catégorie, encore faut-il prouver l’existence d’une société créée de fait pour refuser le bénéfice du régime micro-BIC. Illustration avec un cas vécu par un couple… lire plus
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Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ? 600 400
La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et sa généralisation approche à grand pas. Mais les loueurs en meublé sont-ils concernés par cette réforme ? Réponse… lire plus
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