LES ACTUALITES

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ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées
ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées 600 400
Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées par les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Pour autant, les entreprises qui bénéficient encore des exonérations accordées au titre des anciennes ZRR ne sont pas oubliées. Elles profitent désormais d’un assouplissement de leurs conditions d’application. Explications… lire plus
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Logements sociaux : des informations statistiques à fournir
Logements sociaux : des informations statistiques à fournir 600 400
Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du logement en France. À cet effet, des études statistiques sont réalisées auprès des occupants des logements sociaux… lire plus
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Logements sociaux : des informations statistiques à fournir
Logements sociaux : des informations statistiques à fournir 600 400
Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du logement en France. À cet effet, des études statistiques sont réalisées auprès des occupants des logements sociaux… lire plus
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Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées
Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées 600 400
Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu’elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas connus. C’est désormais chose faite… lire plus
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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé 600 400
Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ? lire plus
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