LES ACTUALITES

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Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ? 600 400
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté, qui viennent d’être définis pour l’année 2026. lire plus
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Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais 600 400
Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rendre coupable d’infractions engageant sa responsabilité. Des infractions dont les délais ont été précisés par le juge dans une affaire récente… lire plus
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Période de reconversion : le CERFA est disponible
Période de reconversion : le CERFA est disponible 600 400
La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il désormais savoir pour la mettre en œuvre ? lire plus
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Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026
Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026 600 400
Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour 2026, et qui visent notamment les réductions d’impôt sur le revenu propres aux investissements dans les entreprises solidaires d’utilité sociale, les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté, la taxe d’apprentissage et l’expérimentation « Territoire 0 chômeur », etc. lire plus
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Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ? 600 400
Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouvelle aide financière fixée pour le 1er semestre 2026 et de nouveaux territoires intégrés à l’expérimentation … lire plus
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