LES ACTUALITES

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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré 600 400
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société : quelles sont les nouvelles obligations à anticiper, quelles sont les entreprises désormais concernées ? lire plus
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Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises
Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises 600 400
Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompagner le jeune tout au long de sa formation. Ces règles viennent d’être simplifiées. Dans quelle mesure ? lire plus
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La formation des élus du CSE simplifiée
La formation des élus du CSE simplifiée 600 400
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou spécifiques à l’exercice de leur mandat. Jusqu’à présent, les organismes chargés de les dispenser devaient, dans certains cas, obtenir un agrément régional. Est-ce toujours le cas ? lire plus
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Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ? 600 400
La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration spécifique de mécénat est supprimée au profit d’un transfert d’une partie des informations dans le rapport de gestion. Une réforme présentée comme une mesure de simplification administrative… lire plus
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Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau 600 400
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée en vigueur dépendait notamment de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes. Une formalité qui n’est désormais plus requise… lire plus
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