LES ACTUALITES

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Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée 600 400
Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient leurs modalités d’organisation assouplies… lire plus
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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément ! 600 400
La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément ESUS. À compter du 1er janvier 2027, il sera remplacé par une procédure simplifiée, dont les contours doivent encore être précisés… lire plus
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Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation 600 400
La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes de règlement amiable des conflits collectifs de travail. Pour quelle conséquence ? lire plus
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Infirmier référent : un retour attendu !
Infirmier référent : un retour attendu ! 600 400
Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur. Voici quelques précisions sur le rôle que doit tenir ce professionnel de santé… lire plus
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Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants
Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants 600 400
Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburants, une est proposée au bénéfice des entreprises du secteur du transport public routier. Des simplifications sont apportées concernant l’octroi de cette aide… lire plus
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