LES ACTUALITES

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Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer 600 400
Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir des aides destinées au financement de mesures de protection. Des démarches doivent toutefois être faites pour en bénéficier… lire plus
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Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ? 600 400
Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associations. Pourtant, ces structures sont, elles aussi, soumises à cette obligation de transparence. Faisons le point sur le sujet… lire plus
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Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ? 600 400
Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d’une chambre d’ami via des plateformes en ligne dédiées. Mais sur un plan fiscal, comment sont traitées les sommes perçues dans le cadre de ces locations ? lire plus
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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ? 600 400
Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou gérants de SEL et de sociétés de droit commun, la Direction de la législation fiscale vient de se prononcer sur le sujet. On fait le point… lire plus
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Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français 600 400
La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de ces règles en France viennent d’être apportées… lire plus
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