Actualités

ZAFR : un zonage revisité

ZAFR : un zonage revisité 600 400
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée avec l’intégration de 96 nouvelles communes pour la période 2022-2027. Lesquelles ? lire plus

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026 600 400
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés. lire plus

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ? 600 400
Parce qu’elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu’elle conteste, estimant que seules les dotations aux provisions sont concernées par cette obligation déclarative. Une analyse que l’administration fiscale ne partage pas. Et le juge ? lire plus

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026 600 400
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés. lire plus

Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations

Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations 600 400
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à rembourser. lire plus