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Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France 600 400
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en France pour respecter leurs obligations fiscales en France. Mais lequel choisir ? On fait le point. lire plus
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Aides agricoles : le point en décembre 2025
Aides agricoles : le point en décembre 2025 600 400
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés… lire plus
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Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026 600 400
Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires situés sur leur territoire, sont revalorisés chaque année. À combien sont-ils fixés pour 2026 ? lire plus
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Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ? 600 400
Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre dans une affaire récente… lire plus
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Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim 600 400
En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours à des professionnels de santé peu expérimentés dans le cadre de contrats d’intérim. Des précisions sont apportées sur ce dispositif… lire plus
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