Actualités

  • Aucun commentaire

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention 600 400
Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et à la sécurité des travailleurs ont été renforcées. Quelles sont les nouveautés notables ? lire plus
  • Aucun commentaire

Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC
Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC 600 400
Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations de la Politique agricole commune (PAC) en fixant certains domaines « d’interventions ». Des interventions qui s’ouvrent au domaine du lait issu de l’agriculture biologique… lire plus
  • Aucun commentaire

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité 600 400
Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a apporté très récemment quelques modifications à cette règlementation, notamment en matière de formation du personnel. Que faut-il en retenir ? lire plus
  • Aucun commentaire

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins 600 400
Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé comme une mesure incitative pour les jeunes professionnels de santé. Initialement réservé à certains étudiants et aux praticiens diplômé à l’étranger, il s’ouvre désormais à d’avantages de bénéficiaires… lire plus
  • Aucun commentaire

Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs 600 400
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils agissent après un signalement de l’Urssaf ou de leur propre initiative, pourront plus facilement bénéficier d’une remise des majorations et pénalités de retard, selon des conditions élargies et précisées. lire plus
Enter your
text here