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Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations 600 400
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des administrations à croiser les informations dont elles disposent. Dans cette logique, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les échanges de données entre les administrations. Explications… lire plus
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Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent 600 400
Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les obligations déclaratives ouvrant droit à cette exonération et crée une nouvelle formalité pour certaines structures étrangères. lire plus
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Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
Fonds de dotation : attention à l’inactivité ! 600 400
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut aboutir à la dissolution d’un fonds de dotation. Sous quelles conditions ? lire plus
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Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF 600 400
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À cet effet, elle est amenée à intervenir dans les processus d’offres publiques d’entreprises cotées. Les décisions qu’elle prend dans ce cadre sont susceptibles de recours, mais dans quelles conditions ? lire plus
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Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale 600 400
Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne ne bénéficient plus d’une exonération systématique de droits de douane. Après avoir instauré, depuis le 1er mars 2026, une taxe nationale destinée à anticiper une réforme européenne, la France suspend ce dispositif au profit d’un droit de douane harmonisé. On fait le point… lire plus
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