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Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles 600 400
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de situations, au profit de leurs ayants droit. Des précisions sont apportées sur ces aménagements… lire plus
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Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants 600 400
Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clair : la MSA met en avant un guide pratique pour les aider à identifier rapidement les aides mobilisables, les démarches à engager et les bons interlocuteurs. lire plus
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Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter 600 400
Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, notamment en matière d’information des consommateurs. Des obligations qui viennent d’être détaillées, s’agissant spécialement des promotions faites à propos des actions de formation professionnelle financées par des fonds publics… lire plus
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ? 600 400
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de la taxe, incluant une fraction des primes liées au capital susceptible de méconnaître le principe d’égalité devant l’impôt… Après l’avis du juge, qu’a finalement décidé le Conseil constitutionnel ? lire plus
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Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée ! 600 400
En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la mise en recouvrement qui en découle ouvre bien un nouveau délai pour contester l’imposition. Mais encore faut-il en maîtriser la portée, comme l’illustre une affaire récente… lire plus
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