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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires
Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires 600 400
À l’instar des enseignants du secteur public, les lauréats du concours des enseignants du secteur privé sous contrat doivent passer par une année de stage dans un établissement d’enseignement privé sous contrat. Les conditions de réalisation de ce stage sont précisées… lire plus
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Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction 600 400
Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient compléter le dispositif, notamment pour préciser qui doit l’alimenter, qui peut y accéder et quelles sanctions peuvent être encourues en cas de manquement. lire plus
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Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution 600 400
Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont élargi la liste des personnes ayant des obligations de surveillance et de formation à ce sujet. Ce sont à présent les entreprises de domiciliation qui sont mises à contribution. lire plus
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Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale 600 400
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement les sanctions applicables au délit de mise à disposition de moyens facilitant la fraude fiscale. Elle relève les peines encourues et élargit le champ des circonstances aggravantes, tout en renforçant les outils procéduraux à disposition de l’autorité judiciaire. Explications… lire plus
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SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…
SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit… 600 400
Une SCI peut parfaitement louer un bien à l’un de ses associés. Mais lorsque cette location s’accompagne d’importants travaux générant des déficits fonciers, l’administration fiscale peut s’interroger sur la réalité économique de l’opération. Jusqu’à y voir un abus de droit ? lire plus
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