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Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA 600 400
Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires certaines contraintes émises à la suite d’infractions liées au travail illégal. L’objectif affiché est d’accélérer le recouvrement pour ne pas laisser le temps à l’entreprise d’organiser volontairement sa disparition… lire plus
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Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude 600 400
Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d’action des autorités de contrôle en matière de formation professionnelle, notamment via le partage de données, le recours à une identité d’emprunt et l’intervention accrue des opérateurs de compétences (OPCO) et de France compétences. Qu’en est-il exactement ? lire plus
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AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction 600 400
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans le cadre de ses missions. Cette procédure fait intervenir 2 de ses organes, qui voient leurs pouvoirs renforcés lire plus
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Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement
Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement 600 400
Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur aux enjeux climatiques et environnementaux figurent les aides en faveur de l’agriculture biologique et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Pour en bénéficier, l’exploitant doit prendre l’engagement d’adopter certaines pratiques pendant une certaine durée qui vient d’être assouplie lire plus
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Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention
Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention 600 400
Si vérifier et regonfler les pneus d’un véhicule est un réflexe pour les professionnels du secteur automobile qui participe à la sécurité routière, encore faut-il que l’appareil de mesure, le manomètre, soit fiable. Pour s’en assurer, cet instrument est soumis à des exigences et des normes tout au long de son utilisation. Une réglementation qui vient d’être modernisée… lire plus
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