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Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin de cet accord, si les dépenses prévues n’atteignent pas le minimum attendu et si l’accord n’est pas renouvelé, un reliquat peut être dû, selon des modalités qui viennent d’être précisées… lire plus

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée lire plus

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon les situations), l’exonération de cotisations sociales accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprise sera moins avantageuse, selon des modalités plus strictes. Voilà qui mérite quelques précisions… lire plus

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions paritaires professionnelles aux commissions instituées au niveau national : cette protection renforcée contre le licenciement est-elle conforme à la Constitution ? lire plus