Actualités

Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés 600 400
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la fixation du taux minimum applicable à l’APLD rebond… lire plus

Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent… 600 400
La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques de fraudes qu’elle pourrait engendrer que sur l’opportunité d’instaurer une retenue à la source de la TVA. Réponses du Gouvernement… lire plus

Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription

Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription 600 400
Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie à de nouveaux dispositifs médicaux… lire plus

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ? 600 400
À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attribués sans charges sociales augmentent. De nouveaux avantages sont également mieux encadrés. Tour d’horizon des nouveautés 2026… lire plus

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026 600 400
À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la déclaration Pajemploi devra désormais être réalisée en distinguant chaque enfant accueilli. Focus sur cette nouveauté… lire plus