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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent 600 400
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « notifiés » devront vérifier les informations communiquées par les fabricants concernant leurs produits… lire plus
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Auto-écoles : refonte de la réglementation
Auto-écoles : refonte de la réglementation 600 400
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, tout récemment, refondu. Si les grandes lignes restent inchangées, des modifications sont à noter, en particulier sur le sujet de l’agrément octroyé par le préfet pour l’établissement de la structure d’enseignement. lire plus
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Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants 600 400
Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuilles plus simple, plus rapide et mieux sécurisée. lire plus
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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ? 600 400
La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération temporaire des dons familiaux en faveur de l’achat d’une résidence principale exclut, selon l’administration, les projets de construction individuelle. Une interprétation qui fait débat… lire plus
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ? 600 400
Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque l’usage réel du produit s’écarte de cette vocation initiale ? Une clarification importante vient d’être apportée sur ce point… lire plus
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