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Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées 600 400
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’instaurée en 2025, voit ses règles de mise en œuvre et ses modalités de financement par les OPCO précisées. lire plus
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Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole 600 400
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Le contenu de ce protocole est précisé… lire plus
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Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ? 600 400
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface utile » du logement, soit sur sa « surface corrigée ». Mais cette alternative est en train de disparaître… lire plus
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Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés 600 400
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la fixation du taux minimum applicable à l’APLD rebond… lire plus
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Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent… 600 400
La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques de fraudes qu’elle pourrait engendrer que sur l’opportunité d’instaurer une retenue à la source de la TVA. Réponses du Gouvernement… lire plus
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