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Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026 600 400
Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, qui vient d’être publié, conduit à revoir son montant à Mayotte. lire plus
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Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative 600 400
C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, en répondant aux critères de représentativité interprofessionnelle. Focus. lire plus
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings ! 600 400
Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings extérieurs, dont le cadre a été assoupli. Dans quelle mesure ? lire plus
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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! 600 400
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est imposée comme des bénéfices non commerciaux (BNC) ou comme des traitements et salaires, selon l’activité exercée. Une distinction qui suscite des débats. Explications… lire plus
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Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ? 600 400
Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements sportifs reste soumis au taux normal, sauf exceptions. Des précisions viennent clarifier le traitement applicable, au regard de la TVA, à certaines infrastructures comme les pistes de karting. On fait le point… lire plus
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