Actualités

  • Aucun commentaire

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ? 600 400
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ? lire plus
  • Aucun commentaire

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel 600 400
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du 1er janvier 2026, le contrôle technique va devenir un filtre supplémentaire pour identifier les véhicules concernés par ces airbags mais également, à l’avenir, tout véhicule concerné par une campagne de rappel. lire plus
  • Aucun commentaire

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ? 600 400
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent progressivement. Ces taux sont à présent connus pour la période 2026-2028. lire plus
  • Aucun commentaire

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation 600 400
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées… lire plus
  • Aucun commentaire

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge ! 600 400
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de révision, ou encore à la prise en compte des frais de communication… lire plus
Enter your
text here