Actualités

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan ! 600 400
Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ensemble de règles visant à adapter et à penser le bâti en ce sens. Une étape supplémentaire a été franchie avec un cadre concernant les bâtiments neufs à usage professionnel. lire plus

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ? 600 400
Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La loi de finances pour 2026 ayant définitivement été adoptée, qu’a-t-il été décidé à ce sujet ? Réponse… lire plus

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ? 600 400
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’aménagements immobiliers. Cela entraîne quelques conséquences concrètes pour les professionnels de ces secteurs d’activité… lire plus

Vérif Permis : simplification du contrôle

Vérif Permis : simplification du contrôle 600 400
Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de Vérif Permis, un service proposé, à partir du 1er avril 2026, à un tarif unique plus facile à utiliser. Explications. lire plus

Taxe sur les petits colis : c’est parti

Taxe sur les petits colis : c’est parti 600 400
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d’horizon du cadre fiscal régissant cette nouvelle taxe… lire plus