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Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ? 600 400
Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entreprises, certaines autorisations, jusque-là obligatoires, ne seront plus requises. De même, les établissements recevant du public (ERP) pourront compter sur de nouveaux outils pour s’assurer d’être conformes à la réglementation… lire plus
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Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé
Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé 600 400
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est le montant applicable à 2026 à Mayotte ? lire plus
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Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?
Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ? 600 400
Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits de mutation n’est plus adaptée à l’évolution de l’espérance de vie, une députée interroge le Gouvernement sur une éventuelle suppression ou un allégement de cette limite. Réponse… lire plus
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Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration
Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration 600 400
Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein. Quelles sont les conséquences de cette revalorisation sur les dispositifs de réduction de cotisations ? Des précisions sont apportées à ce sujet par l’administration… lire plus
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Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…
Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés… 600 400
Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en mer, à savoir l’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise d’un navire de plaisance à moteur… lire plus
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