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Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ? 600 400
Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de suivre à intervalles réguliers des formations permettant d’assurer la continuité de la qualité de leurs soins. Des précisions sont apportées concernant le suivi de cette obligation… lire plus
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Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître 600 400
La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre autour de cette mission et des personnes qui l’exercent est très précis. Cependant, il a été décidé d’apporter quelques simplifications à cet égard… lire plus
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Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ? 600 400
Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler en matière d’autorisation d’urbanisme. Lequel ? lire plus
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Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés 600 400
Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de congés payés dans le cadre du déclenchement des heures supplémentaires sur la semaine. Une décision qui vient de faire l’objet d’un nouvel élargissement, tout aussi retentissant… Quel est-il ? lire plus
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Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ? 600 400
Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre de l’intérim, à part égale entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice et ce, quelle que soit l’incapacité en résultant. Une nouvelle approche qui entrera en vigueur progressivement… lire plus
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