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Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi 600 400
Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. Ce qui implique la mise en place de règles précises, notamment pour le calcul de la TVA due. Exemple en cas d’arrivée d’un nouveau membre dans le groupe, explicitée par l’administration fiscale… lire plus
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Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse 600 400
Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse, les autorités ont élargi le champ d’application des tests rapides d’orientation… lire plus
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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités 600 400
Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas très spécifiques pouvant mettre en péril l’ordre public. Des restrictions qui imposent des obligations à différents acteurs du numérique… lire plus
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Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026 600 400
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de confier aux organismes de recouvrement (dont l’Urssaf) la possibilité de collecter des contributions conventionnelles de dialogue social et de formations professionnelles. Une possibilité dont les contours viennent d’être précisés… lire plus
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Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026 600 400
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses effets. Si les auto-entrepreneurs ne sont pas directement concernés par la nouvelle assiette sociale, leurs taux de cotisations évoluent dès 2026. Dans quelle mesure ? lire plus
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