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Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles
Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles 600 400
À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est recentrée sur les années les plus récentes et le paiement tardif est mieux pris en compte. lire plus
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Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle 600 400
Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents types de productions sur les services de médias audiovisuels à la demande : comment ? lire plus
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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 ! 600 400
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2026. Quelles sont-elles ? lire plus
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Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Formation professionnelle agricole : du nouveau ! 600 400
Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à des publics et des objectifs spécifiques. Cette architecture connaît aujourd’hui une évolution significative, à la fois sur le plan formel et organisationnel. lire plus
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ? 600 400
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de la taxe, incluant une fraction des primes liées au capital susceptible de méconnaître le principe d’égalité devant l’impôt. Qu’en pense le juge ? lire plus
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