Actualités

  • Aucun commentaire

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour 600 400
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d’une attestation individuelle avant la suppression définitive des logiciels auto-certifiés, la loi de finances pour 2026 redistribue les cartes. Comment ? lire plus
  • Aucun commentaire

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
Passeport de prévention : ouverture aux employeurs 600 400
Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espace de déclaration pour renseigner les formations SST concernées. Que faut-il retenir à ce sujet ? lire plus
  • Aucun commentaire

Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Transfert de mails sensibles : faute grave ? 600 400
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant le licenciement d’un salarié protégé ? Réponse du juge dans une affaire récemment tranchée… lire plus
  • Aucun commentaire

Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026 600 400
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points à préciser au regard de décisions prises au cours du mois de mars 2026… lire plus
  • Aucun commentaire

Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé 600 400
L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et, dans le même temps, elle rappelle les règles applicables à la possible modulation des cotisations sociales dues au titre du 2e trimestre. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
Enter your
text here