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Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France 600 400
Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone. Afin d’en assurer la mise en œuvre en France, des précisions viennent d’être apportées… lire plus
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Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser
Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser 600 400
Le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % a fait l’objet de précisions par le juge. Une clarification qui n’est pas sans conséquence pour les sociétés appartenant à un groupe. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?
Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ? 600 400
Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le règlement des impôts. Aujourd’hui, plusieurs solutions coexistent, chacune répondant à des besoins différents selon la situation du contribuable. Encore faut-il bien comprendre leur fonctionnement, leurs avantages et leur champ d’application… lire plus
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Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée 600 400
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles s’adresse aux « professionnels modestes et gros rouleurs », qui vient de faire l’objet de précisions… lire plus
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DSN de substitution : de nouvelles précisions
DSN de substitution : de nouvelles précisions 600 400
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les données via une DSN de substitution. Mais encore faut-il que ces corrections soient bien répercutées auprès des organismes concernés. Selon quelle procédure et pour quelles informations ? lire plus
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