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Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau 600 400
Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de certains évènements sanitaires considérés comme indésirables. La liste des évènements qui peuvent être signalés évolue… lire plus
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Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus 600 400
Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions d’élu voient ces absences assimilées à du temps de travail effectif pour l’accès à certains avantages sociaux. Lesquels ? lire plus
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Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
Revenus illicites : une CSG portée à 25 % 600 400
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences fiscales et sociales applicables aux revenus provenant de certaines activités illicites. Dès les revenus imposables de 2026, ils seront soumis à une CSG de 25 %, mais ce n’est pas tout… lire plus
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Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ? 600 400
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, harmonisant et modernisant ses procédures en matière de propriété industrielle. Que faut-il en retenir ? lire plus
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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie 600 400
Dans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement a adopté un texte en décembre 2025 pour mieux définir les compétences élargies de ces professionnels. Cependant, 2 textes étaient toujours attendus pour rendre le dispositif complet et applicable. C’est chose faite… lire plus
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