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Quitus fiscal : quoi de neuf ?
Quitus fiscal : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ? Concernant le quitus fiscal Un professionnel de l’automobile qui achète pour revendre un véhicule d’occasion auprès d’un vendeur situé dans un autre Etat membre de l’Union…

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Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur
Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur 150 150 Gescompo

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines mesures intéressent spécifiquement les fabricants et, plus généralement, les professionnels tenus par la « responsabilité élargie du producteur ». Revue de détails… Obligation de mise à disposition de pièces détachées Pour mémoire, les producteurs de certains produits (notamment de petits équipements informatiques et de…

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Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir…
Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir… 150 150 Gescompo

La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations financières, en augmentant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides ou encore en améliorant l’information des automobilistes. Revue de détails des principales mesures à retenir… Création d’un prêt à taux zéro dans les zones à faibles émissions mobilité A titre expérimental et…

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Crédit d’impôt pour achat et pose d’un système de charge pour véhicule : une précision
Crédit d’impôt pour achat et pose d’un système de charge pour véhicule : une précision 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal qui profite aux particuliers qui achètent et posent un système de charge pour véhicule électrique dans leur résidence principale ou secondaire. Le gouvernement vient justement de préciser ce qu’il faut entendre par « système de charge pour véhicule électrique »… C’est quoi un système de…

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Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs
Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs 150 150 Gescompo

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Affichage environnemental, publicité, « Oui Pub », etc., voici les principales mesures à retenir intéressant la protection des consommateurs pour qu’ils soient mieux informés et sensibilisés à l’environnement. Création d’un affichage environnemental A l’issue d’expérimentations qui dureront au maximum 5 ans, un affichage environnemental, ou…

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