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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?
Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ? 150 150 Gescompo

Dans une mise à jour du 1er août 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient rectifier la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, afin de laisser plus de latitude aux employeurs quant au nombre de repas pouvant être exonérés de cotisations sociales… Que faut-il en retenir ? « Abus manifeste…

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Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ?
Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé sortant d’une société un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité transactionnelle qu’il a perçue. Pourquoi ? Indemnité transactionnelle : imposable dans certains cas… A la suite d’importants différends, un protocole transactionnel est conclu entre les associés d’une société spécialisée dans l’informatique. Dans…

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Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ?
Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ? 150 150 Gescompo

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices pour permettre d’élaborer des plans de gestion des pénuries de médicaments. Que prévoient-elles ? Des lignes directrices pour élaborer des plans de gestion de pénuries de médicaments A compter du 1er septembre 2021, un plan de gestion des…

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Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales
Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales 150 150 Gescompo

Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de détailler les modalités d’application de la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, qui profite aux employeurs, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux mandataires sociaux. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les employeurs…

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Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : l’Urssaf vous accompagne !
Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : l’Urssaf vous accompagne ! 150 150 Gescompo

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales accordés par l’Urssaf sont réservés aux entreprises et travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il dans les départements d’Outre-mer ? Coronavirus (COVID-19) : pour les employeurs Rappelons que les employeurs les plus touchés par l’épidémie ont pu bénéficier d’une exonération totale des cotisations…

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