actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité
Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité 150 150 Gescompo

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 et vient notamment renforcer les pouvoirs de police des maires en matière de publicité. Que faut-il retenir ? De nouveaux pouvoirs pour le maire Les pouvoirs de police en matière de publicité sont désormais confiés au maire, que la commune dispose ou non d’un règlement…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon
Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon 150 150 Gescompo

Les modalités auxquelles obéissent les procédures de sanctions disciplinaires visant les vétérinaires viennent de faire l’objet de menus aménagements. Lesquels ? Chambre régionale de la discipline : une nouvelle obligation Pour mémoire, les vétérinaires et les sociétés d’exercice de la profession de vétérinaire peuvent, en cas de manquements ou de fautes, faire l’objet de procédures…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !
Immobilier et construction : la RE 2020 est parue ! 150 150 Gescompo

La règlementation environnementale (RE) 2020 régissant la construction de bâtiments neufs vient de paraître. Que contient-elle ? RE 2020 : de nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale La nouvelle règlementation environnementale RE 2020 vient fixer les exigences requises en matière de performance énergétique et environnementale en France métropolitaine pour les bâtiments neufs suivants :…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne
« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne 150 150 Gescompo

Les propriétaires qui souhaitent pouvoir consulter toutes les caractéristiques de leurs biens immobiliers peuvent désormais se servir du service « Gérer mes biens immobiliers » mis en ligne par l’administration fiscale. Que devez-vous savoir à ce sujet ? « Gérer mes biens immobiliers » : un service en ligne depuis le 2 août 2021 Le…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Achat immobilier et abus de droit fiscal : un exemple à ne pas suivre…
Achat immobilier et abus de droit fiscal : un exemple à ne pas suivre… 150 150 Gescompo

Parce qu’elle estime qu’une clause attribuant la propriété intégrale d’un appartement à l’un des acquéreurs d’un bien immobilier au décès de son coacquéreur dissimule en réalité une donation, l’administration fiscale réclame le paiement d’un supplément d’impôt ainsi que d’une importante pénalité. A tort ou à raison ? Achat immobilier : protéger son conjoint envers et…

lire plus
Enter your
text here