Actu Sociale

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. La mutualité sociale agricole (MSA) indique ce qu’il en est pour les entreprises agricoles au titre des mois de juillet, août et septembre 2021… Coronavirus (COVID-19) et MSA : focus sur les reports (ou non) d’échéances…

Dans l’exercice de leur activité, les organismes de formation doivent déposer une déclaration initiale d’activité et également, tous les ans, transmettre un bilan pédagogique et financier. Le gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet… Focus sur le téléservice « Mon activité de formation » Les organismes de formation doivent, dans l’exercice de leur activité,…

Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Ces modalités viennent d’être de nouveau précisées… Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : à qui les verser ? Pour rappel, les employeurs doivent verser les contributions…

A l’occasion de la mise à jour de sa base documentaire, l’administration sociale apporte plusieurs précisions concernant l’avantage en nature véhicule. Revue de détails… Précisions concernant la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise… L’avantage en nature véhicule est caractérisé par l’utilisation privée d’un véhicule d’entreprise mis à la disposition permanente d’un salarié ou d’un…

L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Que faut-il en retenir ? Focus sur les remboursements des frais de transport des salariés Pour mémoire, tout employeur est tenu de prendre en charge…