Actu Juridique

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement privilégie toujours la télémédecine. Quels sont les actes concernés ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes de télémédecine privilégiés La consultation d’un médecin à distance A titre dérogatoire, les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant réalisés à distance par…

Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures, dont certaines qui concernent les commerces, les restaurants et les hôtels. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces, les restaurants et les hôtels ? Concernant les magasins et les commerces Les magasins de vente et centres commerciaux recevant du public ont la possibilité…

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport terrestre, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport terrestre Les règles générales Les véhicules…

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport aérien, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport aérien Pour les vols nationaux La…

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport maritime et fluvial, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les…