La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les agriculteurs. Elle vise les normes d’épandage des boues que vous devez respecter. Que prévoit-elle ? Loi Economie circulaire : de nouvelles normes d’épandage des boues D’ici le 1er juillet 2021,…
lire plusLa Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les syndics de copropriété : elle crée une nouvelle obligation d’information, applicable à compter du 1er janvier 2022. Sur quoi porte-t-elle ? Loi Economie circulaire : une nouvelle obligation d’information A…
lire plusMi-novembre 2019, la notion de « marque » a été redéfinie pour supprimer l’exigence de représentation graphique, et permettre l’enregistrement de marques dites « non traditionnelles » (marque sonore, marque de mouvement, etc.). Des précisions viennent de nous être apportées sur les modalités de représentation de ces marques « non traditionnelles »… Une nouvelle définition…
lire plusUne société signe un contrat d’accès à Internet et de téléphonie avec un professionnel. Suite à plusieurs problèmes, la société demande à l’opérateur de l’indemniser… Mais celui-ci s’y refuse, et invoque pour se défendre une clause du contrat ! A tort ou à raison ? L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat ! Une…
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