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Heures supplémentaires : exonérées d’impôt ?

Heures supplémentaires : exonérées d’impôt ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient, non seulement d’une réduction de cotisations sociales, mais aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu. Dans une certaine limite toutefois… Heures supplémentaires : une réduction d’impôt plafonnée Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires, de même que, pour les salariés placés…

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Bénéfices agricoles : 3 (nouvelles) mesures à connaître…

Bénéfices agricoles : 3 (nouvelles) mesures à connaître… 150 150 Gescompo

La Loi de Finances pour 2019 a mis en place 2 dispositifs spécifiques qui concernent spécifiquement l’impôt sur les bénéfices. Et une récente décision vient aussi apporter des précisions sur les aides de la Politique Agricole Commune. Le tout à destination spécifique du secteur agricole… Bénéfices agricoles : aides de la PAC Les exploitants agricoles…

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Prélèvement à la source et crédit d’impôt : pas pour tous les salaires !

Prélèvement à la source et crédit d’impôt : pas pour tous les salaires ! 150 150 Gescompo

Afin éviter, en 2019, une double imposition sur les revenus 2018 et 2019, un crédit d’impôt modernisation du recouvrement a été institué en vue d’annuler l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus « non exceptionnels » 2018, au rang desquels figurent les salaires. Mais pas tous… PAS et crédit d’impôt modernisation du recouvrement : et…

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Obtenir le remboursement immédiat de la créance de CICE : à quelles conditions ?

Obtenir le remboursement immédiat de la créance de CICE : à quelles conditions ? 150 150 Gescompo

La question a été posée de savoir si un organisme (mutuelle, association, etc.), qui a sectorisé ses activités entre secteur lucratif et secteur non lucratif, peut prétendre au remboursement immédiat de sa créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Réponse… Remboursement de la créance de CICE : respecter les critères des PME…

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Marchand de biens : l’importance de la marge…

Marchand de biens : l’importance de la marge… 150 150 Gescompo

Un marchand de biens vend, dans le cadre de son activité d’achat-revente, une maison à un prix minoré. Parce qu’elle est vendue en-dessous de sa valeur vénale, l’administration y voit là un acte anormal de gestion, sanctionnable sur le plan fiscal. « Peu importe », rétorque le marchand de biens : il a tout de…

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