Actu Fiscale

Pour soutenir les entreprises et les aider à faire face à la crise actuelle, de nombreux avantages fiscaux sont aménagés et/ou prolongés : dispositif « jeunes entreprises innovantes », crédit d’impôt formation du dirigeant, crédit d’impôt innovation, etc. Revue de détails… Des avantages fiscaux aménagés… et/ou prolongés… Jeunes entreprises innovantes Les entreprises qui se créent…

Pour renforcer l’attractivité des secteurs d’activité en contact avec la clientèle, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, certains pourboires remis par les clients au cours des années 2022 et 2023 peuvent être exonérés d’impôt et de cotisations sociales. Sous quelles conditions ? Pourboires : une exonération…

En ce début d’année 2022, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : la saisie administrative à tiers détenteur, la coopération fiscale européenne, la rémunération des dénonciateurs, etc. En matière de contrôle fiscal Recouvrement forcé des créances publiques Privilège du trésor Pour les créances mises…

Pour anticiper la suppression prochaine de la possibilité de créer de nouvelles EIRL, il est prévu que les entrepreneurs individuels pourront très prochainement opter pour leur assimilation à une EURL ou à une EARL, afin d’être assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS). Revue de détails… Des conséquences de la suppression du statut de l’EIRL……

En ce début d’année 2022, la règlementation fiscale applicable au secteur associatif est légèrement remaniée concernant l’imposition de la plus-value qui résulte de la donation de titres ou de parts sociales à une fondation reconnue d’utilité publique et l’exonération de taxe foncière qui profite aux associations de protection des animaux. Revue de détails… Pour les…