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Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ?

Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ? 150 150 Gescompo

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un entrepreneur individuel a déduit de son revenu global les déficits constatés dans le cadre de son activité. Une erreur, selon l’administration, pour qui cette possibilité d’imputation est réservée aux dirigeants qui participent « réellement » à l’activité de leur entreprise… Entrepreneurs : participez-vous « effectivement…

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Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?

Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ? 150 150 Gescompo

En 2016, le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA) a été modifié. Depuis cette date, nous étions en attente de précisions… qui viennent tout juste de nous être apportées… Sociétés civiles d’attribution : TVA sous conditions… Le régime de TVA français fonctionne selon le postulat suivant : pour calculer la TVA qu’elle…

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Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…

Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres… 150 150 Gescompo

Un dirigeant et ses associés créent une holding pour racheter une entreprise cible dans le cadre d’une opération de LBO (« leverage buy out »). A cette occasion, il est signé une convention entre associés prévoyant la rétrocession, au profit du dirigeant, d’une partie du gain réalisé à l’occasion de la vente ultérieure des titres…

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Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?

Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ? 150 150 Gescompo

Depuis 2017, pour le calcul des principaux impôts locaux, il est fait application d’une valeur locative cadastrale révisée. Parallèlement à cette nouvelle valeur locative, il a été mis en place un dispositif de lissage qui permet d’étaler, sur 10 ans, les variations de cotisation de taxe foncière, de CFE, etc. Le fait de modifier la…

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Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?

Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ? 150 150 Gescompo

Une société prend en location un local commercial et, en plus du paiement du loyer, elle s’acquitte d’un droit d’entrée. Puisque ce droit d’entrée a été soumis à la TVA, la société demande à récupérer cette TVA payée, ce que l’administration lui refuse. A tort ou à raison ? Louer un local commercial : droit…

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