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Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ?

Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ? 150 150 Gescompo

Le Brexit se profile de jour en jour, et avec lui, se pose notamment la question du sort réservé au traitement fiscal des dividendes versés par une société britannique à une société française. Réponse… Brexit : les sociétés britanniques resteront elles « européennes » ? Le traitement fiscal des distributions de dividendes à l’intérieur des…

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EURL : salaires à payer = revenus disponibles ?

EURL : salaires à payer = revenus disponibles ? 150 150 Gescompo

Lors du contrôle fiscal d’une EURL l’administration s’aperçoit que sa gérante n’a pas personnellement déclaré à l’impôt sur le revenu ses rémunérations, pourtant inscrites dans le compte « charges de personnel » à payer. Normal, estime la gérante, puisqu’elle n’a effectivement pas perçu ces sommes… Un argument suffisant pour échapper au redressement fiscal ? Les…

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Contrôle fiscal : à quel moment faire intervenir votre conseil ?

Contrôle fiscal : à quel moment faire intervenir votre conseil ? 150 150 Gescompo

Un dirigeant, pressentant l’imminence d’un contrôle fiscal, donne mandat à son conseil habituel pour le représenter tout au long de la future procédure et en informe immédiatement l’administration. « Trop tôt ! » selon l’administration, qui ne tient pas compte du mandat et mène la procédure comme si le dirigeant n’avait pas de représentant. A…

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Contrôle d’une comptabilité informatisée : le vérificateur doit être précis !

Contrôle d’une comptabilité informatisée : le vérificateur doit être précis ! 150 150 Gescompo

Un vérificateur, qui souhaite procéder au contrôle de la comptabilité informatisée d’un pharmacien, lui adresse un courrier dans lequel il indique l’objet du contrôle et les données sur lesquelles il souhaite investiguer. Un courrier suffisamment imprécis pour justifier l’annulation des opérations de contrôle ? Contrôle d’une comptabilité informatisée : un exemple de précision… Un pharmacien…

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Acheter une voiture électrique et récupérer la TVA ?

Acheter une voiture électrique et récupérer la TVA ? 150 150 Gescompo

Souhaitant renouveler le parc de voitures mises à disposition de ses cadres, une société envisage de se tourner vers des modèles 100 % électriques. Elle a entendu dire qu’en choisissant ce type de voiture elle pouvait non seulement récupérer la TVA sur l’électricité, mais aussi celle payée lors de l’achat des véhicules. Vrai ou faux…

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