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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Publicité : modernisation des démarches
Publicité : modernisation des démarches 600 400
En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de fluidifier les procédures liées à ces publicités, des mesures simplificatrices sont proposées… lire plus
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Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?
Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ? 600 400
Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités compétentes sont listées par la réglementation et cette liste sera ajustée à partir du 1er juillet 2026. lire plus
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Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ? 600 400
Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposables. Encore faut-il remplir les conditions prévues par l’administration fiscale et opter, le cas échéant, pour le régime des frais réels. On fait le point… lire plus
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Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !
Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences ! 600 400
Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver de certaines garanties procédurales habituellement applicables. Encore faut-il caractériser une véritable opposition au contrôle… Illustration dans une affaire récente… lire plus
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Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées
Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées 600 400
Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur chiffre d’affaires sur ces produits auprès de l’Assurance maladie. Des précisions sont apportées sur les modalités de versement de ces remises… lire plus
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