GESCOMPO

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les usagers sur une autoroute concédée située en Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Son montant est égal au tarif unitaire…

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUITÀ COMPTER DE 2022(€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes Gazoles 39,19…

Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 181,1 – 2,2 % Février 2026     Mars 2026     Avril 2026     Mai 2026     Juin 2026     Juillet 2026     Août 2026     Septembre 2026     Octobre 2026  …

Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 102,5 + 1,5 % Février 2026     Mars 2026     Avril 2026     Mai 2026     Juin 2026     Juillet 2026     Août 2026     Septembre 2026     Octobre…

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2026, ce taux s’élève à 1,3 %.   IFER sur les éoliennes et hydroliennes…