GESCOMPO

    Catégorie fiscale   Taux (en %)   Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)   Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes   55,00 73,30 381,90   Cigares et cigarillos   36,30 56,20 305,00   Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes  …

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 9 229 €     4,25 %   Supérieure à 9 229 € et inférieure ou égale à 18 423 €     8,50 %   Supérieure à 18 423 €     13,60 %   Pour l’outre-mer : Départements d’outre-mer…

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par ses soins, dans cette situation.  Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin table { width: 60%;…

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle  Inférieure à 2 002,50 € De 2 002,50 à 2 402,99  De 2403,00 € à 2803,49 € De 2803,50 € à 3604,49 €…

Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de plus de 20 % des plafonds de ressources à respecter. Ce supplément de loyer s’ajoute au loyer et aux charges payés par le locataire. Le montant du SLS est obtenu en appliquant un coefficient de…