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Expert-Comptable - Région Nantaise

Entraide familiale ou salariat : quand l’Urssaf durcit sa position…

Entraide familiale ou salariat : quand l’Urssaf durcit sa position… 150 150 Gescompo

Un boulanger-pâtissier fait l’objet d’un contrôle Urssaf : l’inspecteur constate, par 3 visites, que la mère du gérant de l’entreprise y travaille régulièrement et contrôle le travail des salariés. Ce qui constitue du travail dissimulé, d’après l’Urssaf, qui exige alors le paiement de cotisations sociales… Entraide familiale = entraide ponctuelle ? A l’occasion du contrôle…

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Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique

Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique 150 150 Gescompo

Constatant l’absence injustifiée d’un salarié depuis près de 6 semaines, son employeur le licencie pour faute grave. Une faute « pas si grave que cela », estime le salarié qui conteste son licenciement… Et manifestement à raison… Absence injustifiée = faute grave ? Après une longue absence, un salarié passe une visite médicale de reprise.…

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Paiement d’une prime : les absents ont (toujours ?) tort !

Paiement d’une prime : les absents ont (toujours ?) tort ! 150 150 Gescompo

Une salariée en congé de maternité et un salarié en congé de paternité réclament à leur employeur le bénéfice d’une prime d’assiduité. « Non », leur répond l’employeur : ils étaient absents. Ils ne peuvent donc pas y prétendre, estime-t-il. Qu’en dit le juge ? Exclure les jeunes parents du paiement d’une prime = discrimination…

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Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation…

Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation… 150 150 Gescompo

Un copropriétaire transforme une cave en sous-sol à usage de bureau en logement d’habitation. A tort, selon le syndicat des copropriétaires, qui se prévaut du règlement de copropriété. Ce que conteste le copropriétaire, qui n’a pas la même lecture de ce règlement de copropriété. Quelle sera la lecture du juge ? Transformation d’une cave en…

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Coffre-fort numérique : des précisions à connaître

Coffre-fort numérique : des précisions à connaître 150 150 Gescompo

Les conditions de récupération des documents et données stockés dans un coffre-fort numérique sont désormais connues. Elles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019 et portent sur les modalités de récupération des données, la signature d’un contrat de fourniture de service, l’information due à l’utilisateur, etc. Que devez-vous savoir ? Récupération des données sur un…

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