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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Investissement étranger : sur autorisation ?
Investissement étranger : sur autorisation ? 150 150 Gescompo

Les investissements étrangers sont soumis à une procédure d’autorisation préalable lorsqu’ils sont réalisés dans certains secteurs sensibles. A compter du 1er janvier 2019, le champ de ces secteurs sera élargi à de nouvelles activités : lesquelles ? Investissement étranger : de nouveaux secteurs concernés par l’autorisation préalable ? Par principe, les relations financières entre la…

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Syndic : règlement de copropriété = état descriptif de division ?
Syndic : règlement de copropriété = état descriptif de division ? 150 150 Gescompo

Est-ce qu’un état descriptif de division (EDD) a la même valeur que le règlement de copropriété ? Voici la question à laquelle un juge a dû répondre, pour trancher un litige opposant un bailleur et son locataire. Verdict ? Par principe, un EDD n’a pas la même valeur qu’un règlement de copropriété ! Une société…

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Pas de taxe sur les voitures de société pour les écoles de pilotage ?
Pas de taxe sur les voitures de société pour les écoles de pilotage ? 150 150 Gescompo

Une école de pilotage automobile s’est demandée si elle pouvait bénéficier, au même titre qu’une auto-école, d’une exonération de taxe sur les voitures de société. Réponse… Voitures exclusivement affectées au pilotage = pas de taxe ? En principe, les entreprises sont soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) dès lors qu’une voiture…

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Bon d’intervention : attention à sa rédaction !
Bon d’intervention : attention à sa rédaction ! 150 150 Gescompo

Pour qu’un bon d’intervention soit valable, il faut que le client l’ait signé. Mais il faut aussi qu’il ait été correctement rédigé, comme une société en a fait l’amère expérience. Quelle erreur de rédaction a donc-t-elle pu bien commettre ? Bon d’intervention : la rédaction des tarifs en question Une société est appelée sur les…

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E-commerce : une procédure de contrôle à connaître !
E-commerce : une procédure de contrôle à connaître ! 150 150 Gescompo

Vous développez votre acticité grâce au e-commerce : dans ce cas, vous êtes soumis à la réglementation de la vente à distance qui permet notamment aux agents de l’administration de contrôler vos produits. Cette procédure vient d’être précisée : à quel niveau ? E-commerce : une procédure de contrôle (enfin) précisée ! Depuis le 1er…

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