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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Site industriel et ICPE : l’obligation d’information du vendeur en question…
Site industriel et ICPE : l’obligation d’information du vendeur en question… 150 150 Gescompo

La réglementation des ICPE soumises à autorisation met à la charge du vendeur une obligation d’information spécifique. C’est ce que va rappeler une société à un industriel qui, après avoir appris que les terrains achetés étaient pollués, réclame des indemnités. Pourtant, elle ne va pas obtenir gain de cause : pourquoi ? Industriel : les…

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Industriels : du nouveau sur l’autorisation environnementale
Industriels : du nouveau sur l’autorisation environnementale 150 150 Gescompo

Un Décret publié par le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur la réglementation des autorisations environnementales. Voici un panorama des mesures à connaître… Autorisation environnementale : des précisions à connaître ! Des précisions sur l’étude d’impact Jusqu’à présent, lors de l’élaboration d’un projet soumis à autorisation environnementale, il fallait élaborer une étude d’impact qui valait…

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Industriels : du nouveau sur l’éolien terrestre
Industriels : du nouveau sur l’éolien terrestre 150 150 Gescompo

Un Décret publié par le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le contentieux lié aux projets d’éolien terrestre. Voici les 2 mesures à connaître… Eolien terrestre : des précisions à connaître ! 2 dispositifs s’intéressent aux contentieux relatifs à l’éolien terrestre et s’appliquent aux requêtes enregistrées à compter du 2 décembre 2018 : le 1er…

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Crédit d’impôt recherche : c’est quoi un jeune docteur ?
Crédit d’impôt recherche : c’est quoi un jeune docteur ? 150 150 Gescompo

Un salarié est engagé en qualité de jeune docteur par une société bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR), avant de faire l’objet d’un licenciement économique. Quelques mois plus tard, il est embauché par une autre société, elle aussi bénéficiaire du CIR, qui demande à profiter de l’avantage fiscal lié à la qualité de « jeune…

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Vente d’appartements : et si vous perdez de l’argent ?
Vente d’appartements : et si vous perdez de l’argent ? 150 150 Gescompo

Vous décidez, avec votre partenaire de Pacs, de vendre ensemble les 2 appartements dont vous étiez propriétaires avant de vous rencontrer, dans le même acte et au profit du même acheteur. Si jamais vous réalisez une perte en vendant votre appartement, celle-ci pourra-t-elle venir réduire le gain imposable réalisé par votre partenaire à l’occasion de…

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