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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Prélèvement à la source : un impact sur les successions ?
Prélèvement à la source : un impact sur les successions ? 150 150 Gescompo

En cas de décès d’un proche, pour le calcul des droits de successions dus par les héritiers, il faut tenir compte, notamment, des dettes du défunt. Parmi ces dettes, on retrouve l’impôt sur le revenu n’ayant pas encore été payé au jour du décès. La mise en place du prélèvement à la source (PAS) change-t-elle…

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Travail de nuit : l’exception confirme la règle
Travail de nuit : l’exception confirme la règle 150 150 Gescompo

Une entreprise de fonderie est mise en cause par un ouvrier : il conteste le recours au travail de nuit dans l’entreprise qui, rappelle-t-il, est en principe interdit. Sauf que cette faculté est permise par la convention collective, rétorque l’employeur. Sous conditions toutefois… Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel Un salarié demande…

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Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs…
Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs… 150 150 Gescompo

Un transporteur se fait voler la marchandise d’un client par des voleurs déguisés en policiers. Le client demande alors à être indemnisé de la totalité de son préjudice. Ce que refuse le transporteur, au vu de la clause limitative de responsabilité, insérée dans le contrat de transport. Clause inapplicable, selon client… Clause limitative de responsabilité…

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Vente de terrains à bâtir = TVA sur marge ?
Vente de terrains à bâtir = TVA sur marge ? 150 150 Gescompo

Un professionnel achète un terrain auprès d’un particulier pour le revendre à d’autres particuliers après l’avoir divisé en 6 terrains à bâtir. A l’occasion de ces reventes, il demande à bénéficier du régime de TVA sur la marge, ce que l’administration lui refuse considérant que les terrains vendus ne sont pas identiques au terrain acheté.…

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Dématérialisation des relations avec l’administration : une expérimentation à connaître !
Dématérialisation des relations avec l’administration : une expérimentation à connaître ! 150 150 Gescompo

La Loi Essoc, votée en août 2018, contient un dispositif visant à expérimenter une mesure de simplification dans le cadre des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation. Une expérimentation dont on connaît désormais les contours… L’expérimentation vise à dispenser l’usager de l’obligation de produire un justificatif…

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