GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ?
Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ? 150 150 Gescompo

Une salariée intérimaire est victime d’un accident du travail. Elle souhaite alors une indemnisation de son employeur qui demandera, à son tour, la prise en charge des conséquences financières de cet accident à l’entreprise utilisatrice… qui refuse… D’où cette question : qui est donc responsable ? Faute inexcusable de l’employeur… et de l’entreprise utilisatrice ?…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Quand un avocat fait face à un client qui refuse de le payer…
Quand un avocat fait face à un client qui refuse de le payer… 150 150 Gescompo

L’action en fixation des honoraires d’avocat est prescrite au bout de 2 ans : ce délai commence-t-il à courir à compter de la date d’établissement de la facture ou à compter de la fin du mandat liant l’avocat à son client ? Un juge vient de répondre à cette question… Action en fixation des honoraires…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Acheter une voiture : un investissement 100 % déductible ?
Acheter une voiture : un investissement 100 % déductible ? 150 150 Gescompo

Une société de gestion de patrimoine achète 3 voitures qu’elle donne en location à ses associés, et déduit l’intégralité de leur prix d’achat de son résultat imposable. Ce que l’administration lui refuse, partiellement, rappelant que pour ce type de voiture, la déduction ne peut qu’être partielle. A tort ou à raison ? Acheter une voiture…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Quand un artisan réalise des travaux… sans devis…
Quand un artisan réalise des travaux… sans devis… 150 150 Gescompo

Un artisan réalise des travaux de démolition et de construction d’un pilier de portail pour le compte d’une cliente. Il lui envoie ensuite une facture de 682 € conformément au devis établi préalablement à la réalisation des travaux. Mais la cliente refuse de payer : l’artisan se rend alors compte que le devis n’est pas…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Vote électronique : procuration (im)possible ?
Vote électronique : procuration (im)possible ? 150 150 Gescompo

Une entreprise organise les élections des représentants du personnel. A cette fin, elle met en place le vote électronique. En guise de procuration, 2 salariés confient leurs codes à une autre, candidate aux élections. De quoi faire annuler les élections ? Oui, d’après l’employeur… Droit de vote : un droit personnel ! Un employeur réclame…

lire plus
Enter your
text here