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Expert-Comptable - Région Nantaise

Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ?

Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ? 150 150 Gescompo

Une salariée reprend le travail après son congé de maternité. Elle effectue son travail selon un système de rotation variable avec des journées de travail de 8 heures dont une partie se déroule en horaire de nuit. Doit-elle bénéficier de la même protection que les salariées travaillant de nuit ? Maternité : une protection spécifique…

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Erreur médicale : quand le dossier médical du patient est perdu…

Erreur médicale : quand le dossier médical du patient est perdu… 150 150 Gescompo

Une patiente, qui va conserver des séquelles corporelles à vie suite à un accouchement qui s’est mal passé, demande la communication de son dossier médical à la polyclinique du lieu de l’accouchement. Sauf que la polyclinique l’a perdu… Dossier médical perdu = faute de la polyclinique ! Une gynécologue, exerçant son activité à titre libéral,…

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Bail rural et congé pour reprise : quand il y a une « indivision »…

Bail rural et congé pour reprise : quand il y a une « indivision »… 150 150 Gescompo

7 propriétaires d’une parcelle agricole louée par un exploit agricole (juridiquement, ils sont en « indivision ») lui délivrent un congé pour reprise au bénéfice du fils de l’un d’entre eux. Sauf que le congé va être annulé, faute d’avoir pris en considération une conséquence juridique de « l’indivision » : laquelle ? Congé pour…

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Entraide familiale ou salariat : quand l’Urssaf durcit sa position…

Entraide familiale ou salariat : quand l’Urssaf durcit sa position… 150 150 Gescompo

Un boulanger-pâtissier fait l’objet d’un contrôle Urssaf : l’inspecteur constate, par 3 visites, que la mère du gérant de l’entreprise y travaille régulièrement et contrôle le travail des salariés. Ce qui constitue du travail dissimulé, d’après l’Urssaf, qui exige alors le paiement de cotisations sociales… Entraide familiale = entraide ponctuelle ? A l’occasion du contrôle…

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Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique

Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique 150 150 Gescompo

Constatant l’absence injustifiée d’un salarié depuis près de 6 semaines, son employeur le licencie pour faute grave. Une faute « pas si grave que cela », estime le salarié qui conteste son licenciement… Et manifestement à raison… Absence injustifiée = faute grave ? Après une longue absence, un salarié passe une visite médicale de reprise.…

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