GESCOMPO

Un syndicat conteste les élections des représentants du personnel organisées par une entreprise. Contestation qui fera un bruit de pétard mouillé, estime l’employeur : le syndicat n’étant pas « représentatif », il ne peut pas, selon l’employeur, contester les élections. Est-ce exact ? Tous les syndicats peuvent-ils contester les élections professionnelles ? Un employeur a…

Un employeur licencie un salarié, puis signe avec lui une transaction. Cependant, l’un des engagements de l’employeur reste en suspens pendant près d’un an. De quoi annuler la transaction et contester le licenciement, d’après le salarié… Transaction inexécutée = licenciement contestable Un employeur licencie un salarié, lui-même dirigeant par ailleurs d’une société de pose de…

2 entreprises d’un même groupe conviennent de la mobilité d’un salarié de l’une vers l’autre, en accord avec le salarié. Mais le contrat de travail du salarié comprend une clause de non-concurrence… ce que le salarié ne va pas manquer de rappeler à son employeur, justifiant, selon lui, le versement d’une indemnité… Clause de non-concurrence…