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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Etablissements d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ?
Etablissements d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ? 150 150 Gescompo

Des salariés, employés en qualité d’éducateurs spécialisés dans un centre-médico-social, réclament, à la lecture de leur convention collective, des rappels de salaires. Ce que leur refuse l’employeur, aux termes de cette même convention collective… Institut thérapeutique éducatif et pédagogique = « foyer de vie » ? Des salariés, employés en qualité d’éducateurs spécialisés dans un…

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Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement
Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement 150 150 Gescompo

Une société d’ameublement estime être victime d’un acte de contrefaçon de sa marque de la part d’un concurrent. Ce que conteste ce dernier : il ne fait qu’utiliser un simple référencement d’un produit commercialisé. Qu’en pense le juge ? Contrefaçon d’une marque par un signe de référencement : (im)possible ? Une entreprise qui a déposé…

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Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation !
Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation ! 150 150 Gescompo

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, a généralisé la médiation en matière de Sécurité sociale. Afin de garantir une certaine sécurité du dispositif, le médiateur devra, à compter du 1er juin 2019, respecter un certain nombre de critères… Médiation avec les organismes…

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Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus !
Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus ! 150 150 Gescompo

Le dispositif Denormandie est, en pratique, le dispositif Pinel appliqué aux logements anciens qui font l’objet de travaux de rénovation ou de locaux qui font l’objet de travaux de transformation en logement. Et on en sait désormais plus, entre autres, sur les travaux éligibles… Dispositif « Denormandie » : quels travaux pour quel objectif ?…

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Déficit : imputable sur votre revenu global ?
Déficit : imputable sur votre revenu global ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une EURL, si vous constatez un déficit (industriel ou commercial), il viendra normalement s’imputer sur votre revenu global pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Normalement… Déficit : imputable sur le revenu global, sous conditions… Par principe, les bénéfices réalisés par une EURL (entreprise unipersonnelle à…

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