GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise

Agriculteurs : abattoirs mobiles = ICPE !

Agriculteurs : abattoirs mobiles = ICPE ! 150 150 Gescompo

Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement expérimente le recours à des abattoirs mobiles. Ce sont des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE), ce qui leur impose de respecter des prescriptions précises : lesquelles ? Abattoirs mobiles et ICPE : des prescriptions spécifiques à respecter ! Le Gouvernement a lancé un…

lire plus

Recouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ?

Recouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ? 150 150 Gescompo

La procédure de recouvrement simplifié des petites créances nécessite de faire appel à un huissier de justice. Dans le cadre de la procédure, l’huissier doit envoyer un courrier par voie de lettre recommandée avec accusé réception au débiteur. Systématiquement ? Recouvrement simplifié des petites créances : mail et/ou LRAR ? Pour lancer une procédure de…

lire plus

Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction

Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction 150 150 Gescompo

Lui reprochant une insuffisance professionnelle, un employeur décide de licencier une salariée, licenciement qu’elle conteste : elle a déjà reçu un courrier de reproches ; il ne peut donc pas la licencier… du moins selon elle… Une même faute ne peut être sanctionnée qu’une fois Un employeur reproche à une salariée une insuffisance professionnelle, un…

lire plus

Remplacer un salarié absent : attention au formalisme !

Remplacer un salarié absent : attention au formalisme ! 150 150 Gescompo

Un salarié est embauché en CDD pour remplacer une salariée absente pour maladie, absence qui s’est prolongée par un congé maternité et aux termes duquel le CDD a pris fin. Abusivement, selon le salarié remplaçant, pour qui le terme du CDD pour remplacement n’est pas clair… Et à raison semble-t-il… CDD pour remplacement : un…

lire plus

Association et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts…

Association et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts… 150 150 Gescompo

Le directeur d’une association est licencié par le président, mais il lui conteste le pouvoir de notifier ce licenciement. Que disent les statuts de l’association ? Rien, justement rappelle le président… Qu’en dit le juge ? Association : le pouvoir de licencier revient (par principe) au président Le directeur d’une association est convoqué à un…

lire plus