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Huissiers de justice : une profession en 1ère ligne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Huissiers de justice : une profession en 1ère ligne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 150 150 Gescompo

Les huissiers de justice ont des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre du dispositif Tracfin. Pour les aider, des « lignes directrices » ont été publiées par Tracfin et la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) : que disent-elles ? Huissiers de justice…

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Représentants du personnel : quelle rémunération ?
Représentants du personnel : quelle rémunération ? 150 150 Gescompo

Le temps passé en délégation par les représentants du personnel est considéré comme du temps de travail et doit être rémunéré comme tel, à l’échéance normale avec la paie habituelle. Mais lorsque la rémunération des salariés concernés est composée d’un salaire de base et « d’accessoires », que faut-il payer ? Rémunération des représentants du…

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Licencier un salarié protégé : un délai spécifique à respecter ?
Licencier un salarié protégé : un délai spécifique à respecter ? 150 150 Gescompo

Un employeur demande l’autorisation, à l’inspecteur du travail, de licencier un salarié protégé. Un mois et demi plus tard, l’inspecteur du travail répond à l’employeur que le salarié n’est plus protégé et que son autorisation n’est donc pas requise. L’employeur licencie donc le salarié. Mais trop tard, selon ce dernier… Sanctionner ou licencier un salarié…

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Autorisations d’urbanisme : rappels (utiles) de 2 points de la réglementation !
Autorisations d’urbanisme : rappels (utiles) de 2 points de la réglementation ! 150 150 Gescompo

2 sénateurs ont chacun posé une question au Gouvernement à propos d’un point précis de la réglementation relative aux autorisations d’urbanisme. Le Gouvernement vient de leur répondre, et ses réponses méritent toute votre attention… Permis de construire initial et modificatif : combien de déclarations d’achèvement des travaux ? Il peut arriver qu’une personne, ayant obtenu…

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Un architecte peut-il engager la responsabilité d’un client ?
Un architecte peut-il engager la responsabilité d’un client ? 150 150 Gescompo

L’architecte qui ment sur la conformité de travaux réalisés dans une habitation dans le but de rassurer un potentiel acquéreur, engage-t-il, à cette occasion, la responsabilité du vendeur, son client ? Le juge vient de répondre à cette question… Un vendeur peut voir sa responsabilité engagée par son architecte qui ment ! Une SCI vend…

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