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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Contrôle fiscal : un recours hiérarchique sur demande…précise !
Contrôle fiscal : un recours hiérarchique sur demande…précise ! 150 150 Gescompo

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un rehaussement de son impôt sur le revenu, redressement fiscal qu’il va contester. Et il va demander à rencontrer l’interlocuteur départemental. Une demande restée sans suite… et sans conséquence sur le redressement fiscal : pourquoi ? La demande de rencontre du supérieur hiérarchique doit être…

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Procédure d’inaptitude : une régularisation permise ?
Procédure d’inaptitude : une régularisation permise ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher des reclassements, puis consulter les représentants du personnel au sujet des postes qu’il envisage de proposer au salarié. C’est, du moins, ce que rappelle un salarié à son employeur… Consulter les représentants du personnel avant de proposer un reclassement Un salarié protégé est déclaré inapte à son…

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Quand un boulanger estime avoir été roulé dans la farine…
Quand un boulanger estime avoir été roulé dans la farine… 150 150 Gescompo

Un boulanger fait appel à un investisseur qui prend la majorité des parts de sa société pour faire face à des difficultés financières. Mais celles-ci persistent et le boulanger signe une transaction aux termes de laquelle il cède toutes ses parts à l’investisseur. Une transaction qu’il a été contraint de signer, estime le boulanger qui…

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Transporteurs : agir contre le client d’un client, (im)possible ?
Transporteurs : agir contre le client d’un client, (im)possible ? 150 150 Gescompo

Une société loue des véhicules industriels à une entreprise qui va collecter des déchets dans les magasins d’un distributeur. Parce que la société n’est plus payée par l’entreprise pour la location des véhicules industriels, elle se retourne contre le distributeur pour obtenir le paiement des sommes dues. Mais est-ce possible ? Transporteurs : cas vécu…

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Repérage de l’amiante avant travaux : une obligation !
Repérage de l’amiante avant travaux : une obligation ! 150 150 Gescompo

Toute personne qui souhaite faire réaliser des travaux sur un bien présentant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire procéder, au préalable, à une recherche de présence d’amiante. Quand cette obligation sera-t-elle applicable ? Repérage de l’amiante avant travaux : une entrée en vigueur échelonnée Pour rappel, cette obligation de recherche préalable concerne…

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